Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre P-8 - Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou

Article 27
Versions de la disposition

Texte intégral
27.Le chapitre III cesse d’avoir effet lorsque les fonds disponibles prévus à l’article 25 pour le versement de subvention sont épuisés.
2004, R.V.Q. 451, a. 27.
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